Interdiction de crédits auto à taux zéro

Le Parlement contredit le gouvernement et décide de supprimer l’article 71 du  projet de loi de finances 2014 qui veut interdire aux concessionnaires de vendre les véhicules par facilité à taux zéro.

Selon le rapport préliminaire élaboré  par la Commission des finances de l’APN, cette disposition relève de la loi sur la monnaie et crédit, précisément l’article 68.  « Sans oublier le fait que l’opérateur est libre de choisir la formule qui  convient à ses clients », précise le rapport.

Pour rappel, le projet de loi a introduit une série de mesures qui visent essentiellement à revoir à la baisse les ventes de voitures, en nette augmentation malgré la suppression des crédits bancaires. La Commission a gardé les autres dispositions qui ont pour but d’ « organiser le marché de l’automobile en Algérie. »

C’est le cas par exemple de l’article 48 qui prévoit que l’importation de véhicules de tourisme ou utilitaires, ainsi que les engins roulant, en vue de leur revente en l’état, ne peut  être effectuée que par les seules personnes exerçant l’activité de concessionnaire automobile dûment agréés et établis en Algérie.
 
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement avait justifié cette mesure par le fait que le marché algérien de l’automobile « est un marché ouvert à toutes les marques et modèles de véhicules, sans distinction (même en l’absence de normes), avec un nombre important d’agréments délivrés pour l’importation de véhicules (plus de 120  opérateurs agréés) ».
 

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